Jacques Dubey

jacques.dubey@epfl.ch +41 21 693 47 19

Chaire de droit
CM 1 542 (Centre Midi)
Station 10
CH-1015 Lausanne

+41 21 693 47 19
Local:   CM 1 542
EHE > PARTENAIRES > PART-INSTIT > CDT

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Données administratives

Enseignement & Phd

Enseignement

Environmental Sciences and Engineering

Design Together ENAC

Cours

Droit de l'architecte, introduction : contrats et concours

Ce cours a pour objet l'étude des notions fondamentales en droit public et en droit privé de la construction et entend sensibiliser les étudiant-es à des problèmes concrets liés à l'exercice de la profession d'architecte.

Droit de l'architecte, approfondissements: la réalisation d'une construction

Ce cours a pour objet l'approfondissement des connaissances acquises dans le cours d'introduction. Sous un angle essentiellement pratique, il analyse les problèmes qui peuvent surgir au cours d'une construction. Il entend familiariser les étudiant-es avec le raisonnement et la méthode juridiques.

Droit : contrats et responsabilité professionnelle

A l'issue de ce cours, les étudiant-es sont capables d'analyser sous l'angle du droit privé la plupart des situations typiques de leur future pratique professionnelle. Ils/elles sont ainsi en mesure de les organiser et de les gérer, le cas échéant en recourant à bon escient à un conseil juridique.

La maîtrise du sol en droit suisse

(Fiche de cours pas encore validée par la section)